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Conditions Générales de Ventes


Notre service client est disponible pour toute information :

- par courriel : soit depuis notre site via "Contactez-nous", soit en nous envoyant un e-mail à "contact@destockage-pieces-auto.fr.

Le site www.destockage-pieces-auto.fr, dénommé par le vendeur, exploité par la SARL VNO inscrite au RCS de Toulon sous le numéro SIRET : 53441665600013.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente :

- est dénommé "client" toute personne qui souhaite faire un achat sur notre site internet www. destockage-pieces-auto.fr.

- est dénommé "produit" tout article proposé à la vente sur notre site internet www.destockage-pieces-auto.fr.

- est dénommé "transporteur" les sociétés ou prestataires chargés de l'acheminement des produits chez le client.


Article 2 : Objet des présentes et obligations réciproques

Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur.

Le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici, le vendeur s'engage à respecter les obligations qui lui incombent.


Article 3 : Commande et information des clients

Les conditions générales de vente sont proposées au client sous la forme d'un lien hypertexte avant toute validation de la commande par le client et sur l'icône d'un menu accessible à tout moment lors de sa visite sur le site.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue la validation de sa commande.

Notre site de commerce électronique www.destockage-pieces-auto.fr propose aux clients un certain nombre d'informations en ligne dans le cadre de son catalogue produit ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve du respect par le client des conditions générales de vente.

Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance ; vente à distance aux particuliers et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s'appliquent pas aux professionnels.

Le fait de passer une commande sur notre site implique l'acceptation totale et sans réserve par le client de nos conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer tous produits commercialisés sur le site et de modifier leur présentation ou les informations les concernants et ce sans préavis.

Le vendeur ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes, d'un cas de force majeure, du fait de toutes circonstances indépendantes de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder au site en cas d'interruption du réseau internet.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contractuels.

ATTENTION : toute prise de commande effectuée sur le site par le client et confirméé par courrier électronique sera opposable au client comme preuve de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation de l'application des présentes conditions générales de vente. Il est prévu entre le vendeur et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.


Article 4 : Expéditions-Livraisons

Le vendeur fait au mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le client sur son site dans les délais indicatifs proposés à compter de l'enregistrement de la commande et ce indépendamment des retards de transport, des ruptures de stock, grève, catastrophe naturelle, etc...

En cas de rupture de stock sur une partie ou la totalité de la commande, ou si la où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées, le remboursement sera fait sous 15 jours sans indemnité ou remise de prix sur la partie livrée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du dit produit.

Le client reçoit une facture répertoriant le ou les produits livrés.

Délai colis : France métropolitaine colissimo 48 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 heures pour l'acheminement, si la commande à été effectuée avant 8 h un jour ouvré (du Lundi au Vendredi), sinon elle est reportée au jour ouvré suivant.

Toute observation concernant un incident de livraison doit être spécifiée sur le bordereau de livraison du transporteur et par courrier recommandé avec A.R., ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre le vendeur pour quelque motif que ce soit.

Les délais de livraison sont d'un maximum de 7 jours ouvrés.

ATTENTION : Le "délai de livraison" d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met le vendeur à expédier auquel s'ajoute le transport du transporteur vers le client.


Article 5 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'emballage mais pas le port jusqu'à l'adresse du client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique. Si une erreur est constatée, le client sera averti de l'erreur effectuée et lui rappelera que la commande sera facturée aux conditions corrigés. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 6 : Retour-Annulation-Echange-Garantie

Lors de son inscription, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (nom,prénom,raison sociale, adresse géographique et électronique, numéros de téléphone, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.

Le client certifie que les informations communiquées sont exactes au jour de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accés, de modification, de réctification et de suppression des données personnellles le concernant.

Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qu'il pourra modifier à tout moment et qui lui permettront de confirmer sa commande.

La confidentialité du mot de passe, le renouvellement du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.

Le vendeur lui confirme de manière automatique ce mot de passe par courrier électronique.

La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique par le vendeur. Elle n'est prise en compte qu'à partir du moment où le vendeur a accusé réception de celle-ci par courrier électronique.

Les commandes ne sont pas modifiables. Toutes annulation de commande à l'initiative du client ne sera acceptée par le vendeur que si elle parvient par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@destockage-pieces-auto.fr avant l'expédition des produits ait été effectuée par la société.

Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état sous 7 jours (entre la date de réception et la date de renvoie effective du colis) dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client.

Les retours sont impérativement fait en colissimo à l'adresse suivante: 

VNO 5 rue picot, 83000 Toulon

Le vendeur sera en droit de refuser le retour ou de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts, fixés à 30% du prix de vente total minimum, si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s'ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d'origine).

Dans le cas où le client devrait retourner un produit pour procéder à un échange, un numéro de retour produit lui sera remis si le vendeur accepte de traiter cet échange.


Article 7 : Incidents-Litiges-Clauses de réserve de propriété

Les produits commercialisés par le vendeur sont vendus avec une clause de transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.

Le client reçoit une facture avec les biens livrés.

Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.


Article 8 :Protection des données personnelles

Conformément à la loi en vigueur, vos données personnelles restent strictement confidentielles, elles ne sont transmis à aucun organisme extérieur, quel que soit sa nature.


Article 9 :Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française.

En cas de litige, la seule juridiction compétente est le tribunal de commerce de Toulon.







 

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